Le groupe The Fugees a adopté comme nom le statut sacré du réfugié. Fugee est le diminutif de « refugee », la traduction anglaise du mot « réfugié ». Trois musiciens ont formé le groupe en 1993 : Wyclef Jean, de nationalité haïtienne, parti vivre aux Etats-Unis à 9 ans, où il a tout d’abord rencontré Prakazrel Samuel Michel, dit « Pras », d’origine haïtienne ainsi que la célébrissime Lauryn Hill, d’origine jamaïcaine.
The Fugees ont explosé sur la scène du rap américain dans la décennie 1990, avec l’album The Score, sorti le 13 février 1996. L’album était porté par les chefs d’œuvre « Ready or Not » et, bien sûr « Killing me softly with this song ». Le souffle puissant de l’album aborde l’âpre route vers la liberté dans un environnement dur, parfois violent et raciste, ainsi que l’importance de se souvenir de sa famille, au sens large, de ses racines. The Score émerge après le génocide rwandais en 1994 et les massacres racistes de Srebenica en 1995, alors qu’une démocratie hésitante point à Haïti, après des années de dictature duvaliériste. Les réfugiés de tous pays sont les invités d’honneur de l’album[1]. Lestes comme des boxeurs, ils dansent tout autour des frontières[2]. Ce n’est pas une surprise que deux Haïtiens aient pu chanter sous le nom de réfugiés, ils ont hérité de l’histoire d’Haïti et de sa diaspora.
En 2021, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a reçu trois mille deux cent quarante et une (3 241) demandes d’asile, de toute nature, de la part de ressortissants haïtiens. Ayant certainement des dossiers « en stock », l’administration a admis au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire sept cent huit (708) Haïtiens ; elle en a rejeté trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (3 594) de leur demande d’asile[3]. La Cour nationale du droit d’asile ne révèle pas les statistiques attachées à la nationalité de ses requérants triés et rejetés vers les ordonnances, mais les Haïtiens, en 2021, ne bénéficiaient que d'un taux de protection total d'1,9% devant la CNDA, sur 2036 recours, traduisant ainsi la politique jurisprudentielle de rejet massif, nécessairement alimentée par le recours aux ordonnances nouvelles, des demandes d'asile haïtiennes jusqu'à récemment[4]. Les problématiques passées et actuelles des réfugiés haïtiens méritent pourtant une meilleure analyse.
Refugees ever since
1. La longue route vers la démocratie
Une longue dictature a étouffé Haïti dans la deuxième moitié du XXe siècle. François Duvalier, dit Papa Doc, a régné de 1957 à 1971, instaurant un régime dictatorial et cruel à l’égard de ses opposants. A sa mort lui a succédé son fils, Jean-Claude Duvalier, à l’âge de dix-neuf ans, jusqu’à sa destitution le 6 février 1986. Pour prendre la mesure de la brutalité de la dictature des Duvalier, on peut se rappeler, pour l’exemple, la création des Tontons Macoutes, les milices paramilitaires du régime qui ont contribué à la mort de dizaines de milliers de personnes, avec le soutien de la grande puissance au Nord, obtenu grâce à un violent anticommunisme de circonstance[5]. L’histoire haïtienne de l’anticommunisme et de la répression de l’opposition est un terrifiant engrenage où sont gravées les lettres U.S.A., comme souvent dans les Amériques[6][7][8].
Un conseil militaire a institué la constitution de 1987 en déposant les Duvalier, puis a gouverné le pays jusqu’aux élections démocratiques de décembre 1990, à la suite desquelles Jean-Bertrand Aristide, un prêtre catholique et opposant du régime, a été élu président de la République[9][10]. Dès son investiture en janvier 1991, l’armée a dû prévenir un putsch de miliciens ex-Macoutes, après avoir déjoué plusieurs tentatives d’assassinat. René Préval devient le premier ministre du président Aristide. Or, dès août 1991 lors d’une confrontation au parlement qui menaçait de voter la non-confiance et la démission du premier ministre, des partisans du président Aristide ont menacé de mort des députes de l’opposition.
En septembre 1991, l’instabilité démocratique a offert une fenêtre de tir à l’armée, qui a destitué le président lors d’un coup d’Etat militaire conduit par le général Raoul Cédras. Un chef d’Etat par intérim, le juge de la Cour suprême Joseph Nerette, a été nommé à la place de Jean-Baptiste Aristide qui a fui au Venezuela, puis aux Etats-Unis[11][12].
Ainsi, à partir d’octobre 1991, un régime militaire hybride, que l’Organisation des Etats américains (OEA) a refusé alors de reconnaître, a gouverné Haïti sans parvenir à organiser un retour à la stabilité[13]. Des négociations ont eu cours entre le général Raoul Cédras et le président en exil Aristide. L’accord de Governor’s Island en émergea et est entré en vigueur le 27 août 1993 organisant le retour du président déposé, la nomination d’un premier ministre et le retrait du régime militaire, ainsi que l’arrivée de la Mission des Nations unies en Haïti (UNMIH) pour réorganiser l’armée et suppléer la police haïtienne. Cependant, la mise en œuvre de l’accord a échoué de manière désastreuse avec le refoulement du navire censé débarquer le premier contingent de Casques bleus, puis avec l’assassinat du ministre de la justice. Le général Cédras n’a, en conséquence, pas démissionné, provoquant le retour des sanctions dès le 6 mai 1994. Les pressions économiques et politiques, dont un blocus naval d’Haïti par une flotte placée sous l’égide des Nations unies[14], ainsi que les négociations avec le président de façade Emile Jonassaint ont provoqué la fuite des cadres de la junte militaire, dont le général Cédras, et ont préparé la réinstauration du président Aristide le 15 octobre 1995.
Pour autant, les élections mises en place par le gouvernement de Jean-Baptiste Aristide n’ont pas bénéficié de l’approbation des différentes forces politiques du pays, en dépit de la non-représentation du président Jean-Baptiste Aristide, qui ne pouvait briguer de troisième mandat en vertu de la limite constitutionnelle de deux mandats consécutifs. Les années suivantes ont été régies par les gouvernements des présidents Préval puis Aristide de nouveau, en dépit de graves atteintes au fonctionnement démocratique du pays[15].
L’autoritarisme a une longue histoire en Haïti[16]. Du point de vue de l’asile, il faut se souvenir de l’histoire de persécution d’opposants politiques et de simples citoyens politisés pour analyser la demande d’asile haïtienne et ne pas se compter de qualifier les atteintes subies par les ressortissants haïtiens de coups du destin et les réfugiés haïtiens de « migrants économiques ».
2. Une décennie de catastrophes : le séisme de 2010 et ses répliques
Quand The Score paraît en 1996, la violence politique continuait d’enserrer le pays malgré le débarquement militaire américain deux ans auparavant et du départ annoncé des casques bleus de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) en juin 1996[17].
Les différents gouvernements militaires et populistes en Haïti ont porté gravement et systématiquement atteinte aux droits humains, notamment lors de la mise en œuvre d’arrestations généralisées et d’exécutions sommaires, puis en amnistiant les criminels et leurs commanditaires[18]. Les violences arbitraires et généralisées dirigées contre les Haïtiens, qui, selon la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, entretenaient fréquemment des craintes bien fondées de subir des mauvais traitements en cas de retour dans leur pays[19].
Ironiquement, Jean-Claude Duvalier a lui-même demandé l’asile en France, et a été exclu du statut de réfugié par le Conseil d’Etat en raison des violations graves des droits humains commises et couvertes par ses soins sous son propre régime. Un bel exemple d’application de l’exclusion au motif « d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies »[20].
Par contraste, les auteurs de l’enlèvement de l’ambassadeur américain Clinton Knox en 1973, un groupe d’hommes armés revendiquant l’opposition au régime de « Baby Doc », tout juste arrivé au pouvoir, ont pu trouver refuge au Mexique, qui a refusé de les extrader au vu des menaces formulées très explicitement par Jean-Claude Duvalier, qui proposait de les accueillir à la cocomacaque[21][22].
Il s’agit d’une illustration hypothétique de l’exception à la règle de l’exclusion, si le crime grave commis est, dans les faits, un crime de nature politique. Si les kidnappeurs de l’ambassadeur américain devaient aujourd’hui craindre d’être persécuté pour les mêmes faits et souhaitaient demander l’asile dans l’Union européenne, l’un des arguments en faveur de leur maintien dans le statut de réfugié et de la non-application de la clause d’exclusion tirée de l’article 12(2)(b) de la directive n° 2011/95/EU du 13 décembre 2011 dite « Qualification », qui met en œuvre l’article 1F b) de la Convention de Genève de 1951, est l’exception réservée à des crimes graves qui rempliraient les critères de crime politique et ne relèverait donc pas du droit commun[23][24].
Les crimes politiques sont caractérisés lorsqu’un crime commis en lien avec une lutte pour le pouvoir politique, motivé par une idéologie politique, caractérisé par une causalité forte et directe entre les faits et l’objectif dont se réclament ses auteurs, et dont les dommages provoqués sont proportionnels à l’objectif[25][26]. Bien que l’enlèvement constitue sans aucun doute un crime grave, la nature de la rançon demandée (de l’argent pour assurer leur fuite, un sauf-passage pour ce faire et la libération de prisonniers politiques), le message colporté par leur acte, soit la dénonciation de l’ingérence américaine et du blanc-seing international dont bénéficiaient les Duvalier, ainsi que l’absence de tort supplémentaire infligé aux diplomates américains constituent autant d’indices du caractère politique de leur action[27].
Plus récemment, une crise multifactorielle, qu’on n’abordera qu’à travers quelques symptômes, a conduit à l’effondrement de l’Etat haïtien et à la succession de crises humanitaires.
Haïti a, tout d’abord, subi une succession de catastrophes naturelles au fil de ces dernières années, dont le tremblement de terre du 12 janvier 2010. Le séisme a tué entre deux et trois cent mille personnes, provoquant dans son sillage un million et demi de déplacés[28][29].
Le séisme de 2010 a marqué un tournant dans la République d’Haïti d’un point de vue politique et sécuritaire. La destruction du pays du point de vue économique, institutionnelle et des infrastructures qui a suivi non seulement le séisme, mais également la disparition et l’escamotage de milliards de dollars d’aide, ainsi que les ingérences dans la politique du pays ont précipité la déliquescence de l’État haïtien.
D’autres catastrophes naturelles ont succédé au séisme. En novembre de la même année, l’ouragan Tomas a inondé la plus grand partie de la république[30]. De nombreuses inondations comme des tremblements de terre se sont succédés. En 2016, l’ouragan Matthew a provoqué la mort de cinq cent quarante-six personnes[31]. Le séisme du 14 août 2021 a causé la mort de plus de deux mille deux cents personnes[32].
Une épidémie de choléra, détectée en octobre 2010, fait partie des suraccidents du séisme de la même année, qui a tué plus de dix mille personnes après des centaines de milliers de contaminations. En dépit des fermes dénégations initiales de la part de son Secrétariat général, les Nations unies, et en particulier l’installation insalubre de camps de la Mission des Nations unies de Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ont été soupçonnées d’avoir colporté le choléra dans un pays duquel la maladie était absente, mais rendu vulnérable par le désastre de 2010. Dès 2011, la famille de cinq mille victimes haïtiennes ont été confrontées à l’irrecevabilité de leur demande de réparation auprès du Bureau des affaires juridiques des Nations unies. La maladie s’est propagée durant plusieurs années avant l’admission de sa responsabilité (partielle), par le Secrétaire général des Nations unies en 2016. Le journaliste du New York Times, Jonathan M. Katz, qui est connu pour avoir couvert le séisme et ses répercussions, a livré l’article de presse annonçant l’admission par le Secrétaire général de l’époque, Ban Ki-Moon, du rôle qu’a joué l’arrivée du contingent de la MINUSTAH[33].
Il ne s'agit que d'un résumé imparfait de l'histoire et de la décennie qu'a traversée le pays. Néanmoins, l'État haïtien a été confronté aux séquelles de chacun de ces désastres, par-delà ses propres crises politiques.
Muñoz E./ Reuters, The Guardian, « Hurricane Tomas hits Haiti earthquake survivors », theguardian.com, 5 novembre 2010
3. Les conséquences politiques du séisme
Le président René Préval entrait dans les derniers mois de son mandat lorsque la catastrophe humanitaire du 12 janvier 2010 a frappé le pays. Les élections législatives, qui devaient originellement se tenir au 28 février 2010 et au 3 mars 2010 pour renouveler une partie des mandats de députés et sénateurs, ont été repoussées au 28 novembre 2010, en même temps que les élections présidentielles par le Conseil électoral provisoire (CEP). Le CEP était un organisme institué par la constitution de la République d’Haïti de 1987, qui devait à terme être remplacé par un Conseil électoral permanent, bien qu’en 2023, le conseil électoral est encore provisoire[34][35].
Les mandats des parlementaires avaient expiré à partir du mois de mai 2010, vidant le pouvoir législatif de représentants élus durant plusieurs mois[36]. L’Assemblée nationale a néanmoins eu le temps de voter la loi sur l’état d’urgence qui transférait ses compétences au pouvoir exécutif pour une période de dix-huit mois. De même, si le terme présidentiel s’achevait au 7 février 2011, il a été prolongé jusqu’au 17 mai 2011 en dépit des prescriptions constitutionnelles[37].
Le vide institutionnel qui se creusait à mesure des prolongations de mandat et du dépassement d’échéances démocratiques a été exacerbé par l’état antérieur des institutions politiques et les effets du séisme, avec par exemple, la perte massive de documents d’identité, ou l’obsolescence soudaine des listes électorales où étaient enregistrés deux cent cinquante mille victimes de la catastrophe et où des centaines de milliers d’électeurs déplacés ne pouvaient plus se rendre au bureau de vote auquel ils étaient inscrits avant le séisme.
Les problèmes logistiques ont pu trouver des solutions partielles, mais ils se sont accompagnés d’une situation sécuritaire dégradée[38]. La MINUSTAH a été chargée de sa nouvelle mission de police et de protection des électeurs et des candidats. La campagne électorale s’est déroulée en pleine éruption de l’épidémie de choléra provoquée par le contingent de la MINUSTAH et des affrontements violents entre Casques bleus et manifestants puis entre militants de candidats politiques ou encore des violences commises contre des journalistes ont assombri les perspectives d’élections pacifiques et transparentes. Toutefois, le chef de la MINUSTAH, Edmond Mulet, a estimé que la situation était sereine en comparaison avec d’autres périodes électorales qu’a connues le pays[39].
La tenue du scrutin a été profondément désorganisée par la succession de désastres naturels et sanitaires comme par les violences politiques commises au cours de la campagne, de sorte que l’élection du candidat Michel Martelly a été validée à la suite d’un recompte des résultats du premier tour et de manifestations violentes de soutien, lui permettant de passer de troisième à deuxième candidat au nombre de voix, puis de remporter le second tour qui le confrontait à Mirlande Manigat, un autre candidat de l’opposition[40].
Les conditions dans lesquelles l’élection s’est tenue ont été rendues d’autant plus opaques que les Etats-Unis et le Conseil de sécurité des Nations unies sont lourdement intervenues en faveur de Michel Martelly, qui présentait un programme favorable aux investissements étrangers et aux pays occidentaux, alors même que l’aide internationale en faveur d’Haïti, en dépit d’un montant nominal très élevé, a été accaparée par les différentes organisations internationales chargées de la répartir et d’initier des projets[41].
Le CEP a servi de filtre à de nombreuses candidatures et de caution aux candidatures autorisées. L’organisme n’a notamment pas autorisé Wyclef Jean, des Fugees, à concourir à l’élection présidentielle, sans doute en se fondant sur les prescriptions de la loi électorale qui impose aux candidats d’avoir résidé pendant cinq années consécutives avant l’élection dans le pays. Le séisme n’a ainsi pas réussi à secouer une classe politique enracinée et autoritaire, et une culture politique de la violence qui a contraint à la discrétion l’une des stars les plus connues en Occident et dans son pays en raison des menaces faites à sa vie[42][43].
[1] The Ringer, Okwonga M., « “The Score”, the Fugees Made Refugees the Heroes of an Epic Tale », theringer.com, 12 février 2021 [2] Ibidem : « I, refugee from Guantanmo Bay / Dance around the border, like I’m Cassius Clay » [3] OFPRA, Rapport d’activité 2021, 20 juin 2022 [4] Art. R. 532-3 5° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [5] France 24, « 50 years after Papa Doc, Haiti democracy still work in progress », france24.com, 20 avril 2021 [6] Ayibo Post, « Premier kidnapping en Haït i: l’ambassadeur américain Clinton Knox, sous Duvalier fils », ayibopost.com, 16 janvier 2023 [7] The New Yorker, « How will Haiti reckon with the Duvalier years? », newyorker.com, 6 octobre 2014 [8] La Croix, « Cinquante ans après la mort de « Papa Doc », Haïti toujours dans l’impasse », la-croix.com, 20 avril 2021 [9] UN Commission on Human Rights, Situation of human rights in Haiti, 5 March 1992, E/CN.4/RES/1992/77 [10] Université de Sherbrooke, École de politique appliquée, « Renversement du président haïtien Jean-Bertrand Aristide », in Perspective Monde !, sous dir. LACROIX I. , perspective.usherbrooke.ca, 2005 - 2022 [11] Ibidem [12] Center for Strategic and International Studies, GIBBONS, E. D., « 1 – Political, Diplomatic and Economic Context », Sanctions in Haiti – Human Rights and Democracy under Assault, ed. CSIS & Praeger, 1999 [13] Ibid. [14] Conseil de sécurité des Nations unies, résolution n° 875 du 16 octobre 1993 - Haïti [15] France Info, « Haïti : 30 ans après l’élection de Jean-Bertrand Aristide, la démocratie reste fragile », la1ere.francetvinfo.fr, 19 décembre 2020 [16] FATTON R., “Haiti in the Aftermath of the Earthquake: The Politics of Catastrophe.” Journal of Black Studies, vol. 42, no. 2, 2011, pp. 158–85 [17] Le Monde, « La démocratie en Haïti est fragilisée par une vague d’attentats », lemonde.fr, 28 août 1996 [18] Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Haïti : les répercussions du coup d'état de septembre 1991, 1 June 1992 [19] Ibid. [20] CE, 1er juillet 1992, Duvalier n° 81963 [21] Sounding Out !, « Broadcast Kidnapping : How the Rise of the Radio led to the Fall of Jean-Claude Duvalier », sounstudiesblog, 19 avril 2021 [22] Bureau étatsunien des affaires interaméricaines, « Mexican refusal to extradite Haitian kidnappers to Haiti », wikileaks.org, daté du 6 février 1973 [23] Art. 12 1° b) directive n° 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, dite « Qualification » [24] Art. 1F b) Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 [25] EASO, Pratical Guide on Exclusion for Serious (non-political) Crimes, décembre 2021, pp. 19-20 [26] UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés , December 2011, HCR/1P/4FRE/REV.3 [27] Ayibo Post, « Premier kidnapping en Haït i: l’ambassadeur américain Clinton Knox, sous Duvalier fils », ayibopost.com, 16 janvier 2023 [28] Bartels, Susan A et al. « Cholera in the Time of MINUSTAH: Experiences of Community Members Affecter by Cholera in Haiti » International journal of environmental research and public health vol. 19,9 4974. 20 Apr. 2022 [29] La Banque Mondiale, « Strengthening Disaster Risk Management and Transport Infrastructure after a Disaster: The 2010 Haiti Post-Earthquake Experience », worldbank.org, 12 octobre 2021 [30] BBC, « Fatal floods as Hurricane Tomas sweeps over Haiti », bbc.com, 6 novembre 2010 [31] World Bank Blogs, « Lessons from Haiti: applying innovative, affordable and replicable solutions using drones and spatial data », blogs.worldbank.org, 29 avril 2021 [32] France 24, « Après le séisme meurtrier en Haïti, la tempête frappe et les inondations menacent », france24.com, 18 août 2021 [33] The New York Times, « U.N. Admits Role in Cholera Epidemic in Haiti », nytimes.com, 17 août 2016 [34] International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), The Impact of Natural Hazard on Haiti’s 2010 Presidential and Legislative Elections, 1er septembre 2022 [35] Loopnews, « Haïti : vers la formation d’un nouveau Conseil électoral provisoire », haiti.loopnews.com, 14 avril 2023 [36] IDEA, opus citatum [37] IDEA, op. cit. [38] IDEA, op. cit. [39] IDEA, op. cit. [40] IDEA, op. cit. [41] The Guardian, « Haiti’s earthquake has compounded years of corruption and political crisis », theguardian.com, 26 août 2021 [42] BBC, « Haiti rejects Wyclef Jean’s presidential bid », bbc.com, 21 août 2010 [43] The Guardian, « Wyclef Jean ends effort to be Haiti president », theguardian.com, 21 septembre 2010
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